Privacybeleid

  1. Dispositions générales

La présente Politique de Vie Privée est applicable au traitement de données effectué par Cinoco-Le Palais du Vin SA, une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Avenue Robert Schumanlaan 91 à 1400 Nivelles et inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0402.850.106 (ci-après « Cinoco », « Le Palais du Vin » ou le « Responsable de traitement »).

 

L’objectif de cette politique de Vie Privée est de présenter les catégories de données personnelles dont le Reponsable du traitement pourrait être amené à collecter via son site internet www.palaisduvin.be, ses sous domaines, les services relatifs ou les communications diverses liées à ces activités. Elle explique également comment ces données peuvent être traitées et présentées à des tiers. Cette politique définit aussi les mesures misent en place par le responsable de traitement afin de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données collectées.

 

Le Palais du Vin agira dans le respect des dispositions de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), et tel que plus amplement spécifié dans la présente Politique de Vie Privée.

Toute question relative au traitement des données personnelles peut-être envoyée par email à news@palaisduvin.be ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.

Le Reponsable du Traitement se réserve le droit de modifier cette Politique de Vie Privée à tout moment et, dans la mesure autorisée par la loi, afin de se conformer aux (nouvelles) obligations légales et/ou améliorer ses services envers vous. Toute modification sera communiquée

 

Lors de l’utilisation de ce site, il se peut que des liens puissent renvoyer vers d’autres plateformes ou ressources internet pouvant elles-aussi collecter des données personnelles par le biais de cookies ou d’autres technologies. Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation que serait fait par ces sites des données collectées. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialités de ces différents services et de prendre contact avec eux si vous souhaitez en savoir plus sur leur politique relative à la Vie Privée.

 

  1. Données personnelles collectées par Palais du Vin et utilisation de ces données.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles qu’il communique au Site soient traitées conformément à la présente Politique de Vie Privée.

2.1. Les finalités de nos traitements

Les finalités de traitement sont les suivantes :

  1. Accès aux services du Site et gestion associée : inscription, authentification, gestion du mot de passe, gestion du profil personnel ;
  2. Personnalisation du contenu disposé sur le Site ;
  3. Communication marketing : envoi de newsletters, bons de réduction, concours, articles et recettes ;
  4. Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
  5. Statistiques et analyse d’audience.

2.2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées ou générées lors de la visite du Site, l’inscription sur le Site, ou encore en communiquant avec Palais du Vin sont les suivantes :

  • Nom, prénom(s), adresse e-mail, date de naissance, mot de passe, sexe, adresse, que l’Utilisateur communique lors de son inscription sur le Site, en passant une commande ou ultérieurement en modifiant sont profil;
  • Statistiques d’ouverture et de clics sur les emails envoyés par Palais du Vin et d’activité sur le Site (pages vues, produits vus, recettes et articles vus, …), générées lors de l’utilisation du Site et des services de ce site.

2.3. Les fondements juridiques de nos traitements

Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution du contrat : il s’agit du nom, du prénom, de l’adresse e-mail et du mot de passe.

Le traitement des données relatives à l’activité sur le Site et les statistiques d’ouverture et de clics sur les mails envoyés par Palais du Vin repose sur l’intérêt d’améliorer nos services (amélioration du Site, de ses produits et services, continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs, …).

Le traitement des autres données repose sur le consentement : date de naissance, sexe, adresse. En communiquant ces données, vous donnez votre consentement au traitement desdites données conformément à la Politique de Vie Privée.

Un consentement distinct est demandé à l’Utilisateur afin de procéder au traitement de toutes les données aux fins de recevoir toute communication papier ou email de la part de Palais du Vin. Palais du vin veille à ce que ses acivités de marketing direct soient conforme à la législation application. Aucune de ces données collectées n’est vendues ou louées par Palais du Vin.

 

La fourniture des données a un caractère contractuel. L’Utilisateur n’est tenu de fournir que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le mot de passe. En l’absence de fourniture des autres données, l’Utilisateur pourra ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site et des services. Dès lors, ces données sont également automatiquement demandées, mais leur fourniture est facultative.

Les Utilisateurs ne peuvent divulguer des données personnelles relatives à une autre personne à Palais du VIn, excepté dans la mesure où cette personne y a consenti conformément à la présente Politique de Vie Privée.

Palais du Vin ne collecte aucune donnée sensible.  Cela inclut des données telles que celles liées à la race ou l’origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale, ou à l’orientation sexuelle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des données personnelles exactes à Palais du Vin. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations. Soit par l’enregistrement de nouvelles données sur le site internet ou en prenant contact avec le service consommateurs de Palais du Vin. Palais du Vin ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance de ses services liée à des informations erronées communiquées par l’Utilisateur.

Pour la mise en place d’actions spécifiques ou d’analyses plus poussées, Palais du Vin est susceptible de communiquer les données personnelles avec ces partenaires. Si Palais du Vin venait à fusionner ou d’être acquise dans le cadre d’une réorganisation, des dispositions identiques pourraient être prises sans que l’information ne vous soit communiquée.

  1. Droits des Utilisateurs

3.1. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : news@palaisduvin.be ou l’adresse postale :

Avenue Robert Schumanlaan 91

1400 Nivelles

A l’attention de  Ludovic Thysebaert

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), et l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions légales. Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 5 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 3 ans concernant l’exercice des autres droits.

Chaque Utilisateur dispose dans la mesure où ce droit lui est accordé légalement :

  • du droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression de ses données,
  • du droit à la portabilité des données, ce qui implique que Palais du Vin puisse, à la demande de l’Utilisateur, lui fournir ses données personnelles et/ou les fournir à des tiers sous une forme structurée et lisible par machine,
  • du droit de s’opposer gratuitement et sur simple demande à certains traitements de données. Dans l’hypothèse où la base légale du traitement est le consentement, il peut à tout moment retirer son consentement pour le traitement des données.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

3.2. Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

3.3. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

3.4. Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3.5. Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, c’est-à-dire lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. d) la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

3.6. Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

3.7. Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque :

  1. a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; et
  2. b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

3.8. Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

  1. Sécurité de vos données personnelles

Savencia prend toutes les mesures raisonnables de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des données qui lui sont confiées par les Utilisateurs, ainsi que pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet n’est pas exempte de tout risque. L’Utilisateur reconnaît dès lors que Savencia ne peut être tenue responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont il ou elle serait victime à la suite d’une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser ces données.

Toutefois, Savencia vous rappelle qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de votre matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

  1. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants/prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Cette liste évolue rapidement et peut nous être demandée par email ou courrier.

Palais du Vin ne communiquera aucune donnée à des tiers pour des finalités secondaires ou distinctes de celles mentionnées ci-avant. A ce titre, Palais du Vin prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver la confidentialité et déclare être en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des données personnelles.

Les données personnelles pourront être communiquées par Palais du VIn aux autorités judiciaires, aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela s’avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des finalités susmentionnées.

  1. Durée de la conservation des données

Palais du Vin ne conserve pas les données collectées au-delà de la durée prévue par la loi et, dans tous les cas, pas pour une période plus longue que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-avant.

A l’issue de cette période, ne seront plus conservées par Savencia que les données nécessaires au respect de ses obligations légales ou à la conservation desquelles elle a un intérêt légitime. 

En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalité du traitement

Durée de conservation

Prospection & communication commerciale

4 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales

Client “usagers services coupons”

Dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.

Cookies

24 mois à partir de leur installation sur votre appareil

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives à l’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits

1 an à partir de la réception de la demande

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives à l’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition.

6 ans à partir de la réception de la demande

 

  1. Traitements statistiques

L’Utilisateur reconnaît à Savencia le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, et de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

  1. Questions des Utilisateurs

Si vous avez l’impression que vos intérêts concernant une question relative à la Politique de Vie Privée ne sont pas représentés ou le sont de façon inadéquate, veuillez adresser vos questions à Palais du Vin à l’adresse suivante news@palaisduvin.be ou par courrier à l’adresse du siège social

 

Chaque Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte). Il est cependant invité à nous contacter préalablement.